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Vendre du bois de chauffage : impôt, taxes et règles
Les règles fédérales qui s’appliquent à tous les vendeurs de bois de chauffage au Canada, puis province par province : taxes de vente, bois des terres publiques, programmes pour les boisés et déplacement du bois.
Révisé le 2 novembre 2026Année d’imposition 202618 min de lecturePar Lorne Wanamaker, vendeur de bois de chauffage
Sur cette page· Déclarer vos revenus de bois de chauffage
En bref
- Vos revenus et vos dépenses d’entreprise vont sur le formulaire T2125, et c’est le profit qui est imposé1.
- Vous cotisez au RRQ au Québec (au RPC ailleurs) sur ce profit : au plus 9 791 $ en 2026 au RRQ, ou 9 292,90 $ au RPC23.
- Le bois de chauffage est taxable pour la TPS/TVH, mais vous n’avez pas à vous inscrire tant que vos ventes taxables restent à 30 000 $ ou moins sur quatre trimestres45.
- Les machines s’amortissent sur plusieurs années par la déduction pour amortissement, au taux de leur catégorie6.
- Gardez vos registres six ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent7.
- « Corde de poêle » et « cordon » sont des termes illégaux : vendez au mètre cube apparent, au pied cube ou à la corde8.
Déclarer vos revenus de bois de chauffage
L’ARC considère une activité comme une entreprise quand vous avez l’intention de l’exploiter pour faire un profit et qu’il y a des preuves de cette intention9. Un propriétaire unique déclare ses revenus et ses dépenses d’entreprise sur le formulaire T21251.
- L’argent comptant est un revenu. Inscrivez chaque vente avec sa date, son montant et sa source, que vous ayez été payé en argent, en biens ou en services7.
- Le troc compte. Vos ventes incluent les biens et les services reçus en échange1.
- Méthode de comptabilité d’exercice. Les agriculteurs, les pêcheurs et les travailleurs indépendants à commission peuvent utiliser la méthode de comptabilité de caisse; tous les autres revenus de travail indépendant se déclarent selon la méthode de comptabilité d’exercice, dans l’année où ils sont gagnés10.
- Dates. Les travailleurs indépendants ont en général un exercice qui se termine le 31 décembre. Pour l’année d’imposition 2025, le solde dû devait être payé au plus tard le 30 avril 2026 et la déclaration produite au plus tard le 15 juin 202610.
RRQ ou RPC, et ce que ça coûte vraiment
| RRQ (Québec) | RPC (hors Québec) | |
|---|---|---|
| Taux, première tranche | 12,6 %2 | 11,9 %11 |
| Première tranche | De 3 500 $ à 74 600 $2 | De 3 500 $ à 74 600 $3 |
| Taux, deuxième tranche | 8 % (4 % + 4 %)2 | 8 %11 |
| Deuxième tranche | De 74 600 $ à 85 000 $2 | De 74 600 $ à 85 000 $3 |
| Maximum total | 9 791 $2 | 9 292,90 $ (8 460,90 $ + 832 $)3 |
Taux, première tranche
Première tranche
Taux, deuxième tranche
Deuxième tranche
Maximum total
Le vrai coût est plus bas que le taux. Sur les cotisations de base au RPC, vous demandez un crédit d’impôt pour une moitié et une déduction pour l’autre; les premières cotisations supplémentaires et toutes les cotisations de la deuxième tranche (RPC2) sont des déductions11.
L’impôt fédéral sur le revenu, 2026
| Revenu imposable | Taux fédéral |
|---|---|
| Jusqu’à 58 523 $ | 14 % |
| De 58 523 $ à 117 045 $ | 20,5 % |
| De 117 045 $ à 181 440 $ | 26 % |
| De 181 440 $ à 258 482 $ | 29 % |
| Plus de 258 482 $ | 33 % |
Jusqu’à 58 523 $
- Taux fédéral
- 14 %
De 58 523 $ à 117 045 $
- Taux fédéral
- 20,5 %
De 117 045 $ à 181 440 $
- Taux fédéral
- 26 %
De 181 440 $ à 258 482 $
- Taux fédéral
- 29 %
Plus de 258 482 $
- Taux fédéral
- 33 %
Le montant personnel de base pour 2026 va jusqu’à 16 452 $13. Votre province ajoute son propre impôt sur le même revenu12.
Ce que vous pouvez déduire
Les coûts de l’entreprise sont soustraits de votre revenu avant l’impôt : les voyages de billes (par le coût des marchandises vendues), le carburant, les chaînes et l’huile, les réparations, les assurances, les salaires que vous payez et la part d’affaires du camion. Le T2125 a une ligne pour chaque genre de dépense14.
Utilisation de la résidence. Vous pouvez déduire une partie des frais de votre maison si l’espace est votre principal lieu d’affaires, ou si vous l’utilisez seulement pour gagner un revenu d’entreprise et y rencontrez régulièrement des clients. Ces frais ne peuvent pas créer ni augmenter une perte d’entreprise15.
La DPA pour les scies, fendeuses, processeurs et camions
Une machine s’amortit sur plusieurs années par la déduction pour amortissement (DPA), au taux de sa catégorie. L’année où vous l’achetez, vous ne pouvez habituellement demander que la moitié du montant normal : c’est la règle de la demi-année6.
| Catégorie et taux | Ce qui y entre | Note |
|---|---|---|
| Catégorie 12, 100 % | Les outils de moins de 500 $16 | Limes, coins, petits outils à main |
| Catégorie 10, 30 % | Les véhicules à moteur et le matériel automobile16 | Demandez à votre comptable où va une scie à chaîne |
| Catégorie 10.1, 30 % | Les voitures de tourisme qui coûtent plus que le plafond : 39 000 $ pour celles achetées en 202617 | Camions à cabine double et VUS utilisés en partie pour vous |
| Catégorie 8, 20 % | Les biens corporels amortissables qui n’entrent dans aucune autre catégorie16 | Là où une fendeuse ou un processeur aboutit habituellement : confirmez avec votre comptable |
| Catégorie 16, 40 % | Les camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises, au-delà d’un certain poids16 | Gros camions à billes |
Catégorie 12, 100 %
- Ce qui y entre
- Les outils de moins de 500 $16
- Note
- Limes, coins, petits outils à main
Catégorie 10, 30 %
- Ce qui y entre
- Les véhicules à moteur et le matériel automobile16
- Note
- Demandez à votre comptable où va une scie à chaîne
Catégorie 10.1, 30 %
- Ce qui y entre
- Les voitures de tourisme qui coûtent plus que le plafond : 39 000 $ pour celles achetées en 202617
- Note
- Camions à cabine double et VUS utilisés en partie pour vous
Catégorie 8, 20 %
- Ce qui y entre
- Les biens corporels amortissables qui n’entrent dans aucune autre catégorie16
- Note
- Là où une fendeuse ou un processeur aboutit habituellement : confirmez avec votre comptable
Catégorie 16, 40 %
- Ce qui y entre
- Les camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises, au-delà d’un certain poids16
- Note
- Gros camions à billes
Un processeur de 12 000 $ dans la catégorie 8, première année
| Montant | |
|---|---|
| Taux normal | 20 % de 12 000 $ = 2 400 $ |
| Avec la règle de la demi-année | 1 200 $ |
Taux normal
- Montant
- 20 % de 12 000 $ = 2 400 $
Avec la règle de la demi-année
- Montant
- 1 200 $
Notre calcul, avec la règle de la demi-année seule. Des règles plus rapides pour la première année peuvent s’appliquer (plus bas).
Vendez une machine plus cher que la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de sa catégorie et la différence est une récupération de DPA, déclarée comme revenu6.
L’inventaire sur le T2125
Le coût des marchandises vendues se calcule avec trois chiffres : votre inventaire au début de l’année, vos achats et votre inventaire à la fin. Vous déduisez le coût des marchandises dans la période où vous les vendez1. Des billes achetées en octobre et encore dans la cour au 31 décembre sont de l’inventaire de fin d’exercice : elles réduisent l’impôt de l’an prochain, pas celui de cette année.
TPS/TVH : la règle des 30 000 $ et la méthode rapide
Le bois de chauffage est une fourniture taxable, pas détaxée4. Vous n’avez pas à vous inscrire tant que vos ventes taxables restent à 30 000 $ ou moins sur quatre trimestres civils consécutifs. Dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre et vous devez vous inscrire, au plus tard à compter de la vente qui vous a fait dépasser le seuil. Les ventes de vos associés comptent avec les vôtres5. Un petit fournisseur peut aussi s’inscrire volontairement5.
La méthode rapide
Les inscrits dont les ventes taxables sont de 400 000 $ ou moins (avec les associés) peuvent verser un pourcentage fixe de ce qu’ils perçoivent au lieu de suivre chaque crédit de taxe sur les intrants. Le taux plus bas s’applique quand les produits achetés pour la revente font au moins 40 % des ventes taxables; vous avez aussi un crédit de 1 % sur les premiers 30 000 $ de fournitures admissibles, et vous pouvez toujours demander des crédits de taxe sur les intrants pour les immobilisations comme un véhicule19.
| Où vous vendez | Vous facturez | Vous versez (taux produits) | Vous versez (taux services) |
|---|---|---|---|
| Provinces et territoires où seule la TPS s’applique | 5 % | 1,8 % | 3,6 % |
| Ontario | 13 % | 4,4 % | 8,8 % |
| Nouvelle-Écosse | 14 % | 4,7 % | 9,4 % |
| Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard | 15 % | 5,0 % | 10,0 % |
Provinces et territoires où seule la TPS s’applique
- Vous facturez
- 5 %
- Vous versez (taux produits)
- 1,8 %
- Vous versez (taux services)
- 3,6 %
Ontario
- Vous facturez
- 13 %
- Vous versez (taux produits)
- 4,4 %
- Vous versez (taux services)
- 8,8 %
Nouvelle-Écosse
- Vous facturez
- 14 %
- Vous versez (taux produits)
- 4,7 %
- Vous versez (taux services)
- 9,4 %
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard
- Vous facturez
- 15 %
- Vous versez (taux produits)
- 5,0 %
- Vous versez (taux services)
- 10,0 %
Exemple (notre calcul) : un vendeur ontarien au taux des produits facture 13 % de TVH et verse 4,4 % de ses ventes taxes comprises; la différence reste à l’entreprise et remplace la TVH qu’elle a payée sur ses propres achats. La TVQ a ses propres taux de méthode rapide : renseignez-vous auprès de Revenu Québec.
Les acomptes provisionnels
Vous pourriez devoir payer votre impôt par acomptes provisionnels si votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ (1 800 $ au Québec) pour 2026 et pour 2025 ou 2024. Les acomptes sont dus le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre20.
Les propriétaires de boisés
Si vous coupez dans votre propre boisé, la façon dont la terre et le bois sont traités peut changer votre impôt : s’agit-il d’agriculture ou d’une entreprise, et une vente de bois est-elle un revenu ou du capital? Ces questions valent une heure avec un comptable. Le Québec, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont des programmes pour les forêts aménagées; voyez votre province plus bas.
Province par province
Choisissez où vous vendez pour en ouvrir les règles. Quand une page n’a pas pu être confirmée, le bloc indique à qui vous adresser plutôt que de deviner.
| Province ou territoire | Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel | Mesure |
|---|---|---|
| Québec | Taxable5% GST + QST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Alberta | Pas de TVP5% GST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Colombie-Britannique | Exempté de PST5% GST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Île-du-Prince-Édouard | Taxable15% HST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Manitoba | À vérifier5% GST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Nouveau-Brunswick | Taxable15% HST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Nouvelle-Écosse | Taxable14% HST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Nunavut | Pas de TVP5% GST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Ontario | Taxable13% HST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Saskatchewan | À vérifier5% GST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Taxable15% HST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Territoires du Nord-Ouest | Pas de TVP5% GST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
| Yukon | Pas de TVP5% GST | Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8 |
- QuébecTaxable5% GST + QST
- AlbertaPas de TVP5% GST
- Colombie-BritanniqueExempté de PST5% GST
- Île-du-Prince-ÉdouardTaxable15% HST
- ManitobaÀ vérifier5% GST
- Nouveau-BrunswickTaxable15% HST
- Nouvelle-ÉcosseTaxable14% HST
- NunavutPas de TVP5% GST
- OntarioTaxable13% HST
- SaskatchewanÀ vérifier5% GST
- Terre-Neuve-et-LabradorTaxable15% HST
- Territoires du Nord-OuestPas de TVP5% GST
- YukonPas de TVP5% GST
Québec
Taxable
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TPS de 5 % plus la TVQ; Revenu Québec a les règles de TVQ pour les petits fournisseurs. Vérifiez auprès de : Revenu Québec
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Une partie de la province est zone réglementée pour l’agrile du frêne : le bois de frêne ne peut pas en sortir, les autres essences seulement par des installations approuvées.21
- Programme pour boisés
- Un producteur forestier reconnu (au moins 4 ha et un plan d’aménagement forestier fait sous la supervision d’un ingénieur forestier) peut se faire rembourser 85 % des taxes municipales et scolaires de sa forêt après des travaux admissibles, et étaler sur sept ou dix ans le revenu net de la vente de bois récolté dans sa forêt.222324
- Bois des terres publiques
- Le permis de bois de chauffage à des fins domestiques permet jusqu’à 22,5 m³ apparents à 1,85 $ le m³, et il est interdit de vendre le bois. La récolte de bois de chauffage à des fins commerciales en forêt publique demande un permis d’intervention.2526
- Les travailleurs autonomes cotisent au Régime de rentes du Québec au lieu du RPC, au taux de 12,6 %.2
Vérifié le 2 novembre 2026
Alberta
Pas de TVP
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TPS de 5 %, sans taxe de vente provinciale en plus.19
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Absente de la liste des zones réglementées pour l’agrile du frêne de l’ACIA. L’ACIA recommande quand même d’acheter du bois coupé à moins de 80 km du point de vente.2127
- Programme pour boisés
- Renseignez-vous sur les programmes fonciers pour les boisés aménagés. Vérifiez auprès de : Foresterie Alberta
- Bois des terres publiques
- Le permis personnel (Personal Use Forest Products Permit) est gratuit, couvre jusqu’à 5 m³ pendant 30 jours et ne permet pas la revente. La récolte commerciale demande un permis de coupe (timber permit).28
- Le carburant marqué est taxé 4 ¢ le litre au lieu de 13 ¢; une entreprise peut l’utiliser dans de l’équipement non immatriculé avec un certificat Tax Exempt Fuel User.29
Vérifié le 2 novembre 2026
Colombie-Britannique
Exempté de PST
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TPS de 5 % seulement : le bois acheté comme source d’énergie est exempté de la PST, que l’usage soit résidentiel, commercial ou industriel.30
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Une partie de la province est zone réglementée pour l’agrile du frêne : le bois de frêne ne peut pas en sortir, les autres essences seulement par des installations approuvées.21
- Programme pour boisés
- Renseignez-vous sur les programmes fonciers pour les boisés aménagés. Vérifiez auprès de : BC Assessment
- Bois des terres publiques
- Le bois de chauffage personnel se récolte avec un Free Use Permit. Le bois des terres publiques destiné à la revente commerciale demande sa propre autorisation : il est mesuré et des droits de coupe sont exigés.31
- Le carburant coloré (non taxé) est réservé aux agriculteurs admissibles, livré sur leurs terres.32
Vérifié le 2 novembre 2026
Île-du-Prince-Édouard
Taxable
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TVH de 15 %. Demandez si la remise énergétique provinciale couvre vos ventes de bois.19
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Absente de la liste des zones réglementées pour l’agrile du frêne de l’ACIA. L’ACIA recommande quand même d’acheter du bois coupé à moins de 80 km du point de vente.2127
- Programme pour boisés
- Renseignez-vous sur les programmes fonciers pour les boisés aménagés. Vérifiez auprès de : Forêts, Pêche et Faune Î.-P.-É.
- Bois des terres publiques
- Renseignez-vous sur les permis de coupe. Vérifiez auprès de : Forêts, Pêche et Faune Î.-P.-É.
Vérifié le 2 novembre 2026
Manitoba
À vérifier
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TPS de 5 %; l’exemption de la TVD pour le bois de chauffage n’a pas pu être confirmée. Vérifiez auprès de : Finances Manitoba, Division de la taxation
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Une partie de la province est zone réglementée pour l’agrile du frêne : le bois de frêne ne peut pas en sortir, les autres essences seulement par des installations approuvées.21
- Programme pour boisés
- Renseignez-vous sur les programmes fonciers pour les boisés aménagés. Vérifiez auprès de : Foresterie Manitoba
- Bois des terres publiques
- Les permis de coupe à usage personnel (26 $ pour 2,5 m³ jusqu’à 74,50 $ pour 25 m³) sont pour votre usage seulement : vendre ce bois est illégal. Une entreprise qui achète du bois pour le revendre doit détenir un Timber Dealers Licence.33
Vérifié le 2 novembre 2026
Nouveau-Brunswick
Taxable
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TVH de 15 %.19
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Une partie de la province est zone réglementée pour l’agrile du frêne : le bois de frêne ne peut pas en sortir, les autres essences seulement par des installations approuvées.21
- Programme pour boisés
- Renseignez-vous sur les programmes fonciers pour les boisés aménagés. Vérifiez auprès de : Ressources naturelles Nouveau-Brunswick
- Bois des terres publiques
- Un ménage peut récolter jusqu’à 14 m³ de bois de chauffage des terres publiques par année. Le bois destiné à la revente est récolté par des entrepreneurs titulaires de permis, le bois sur pied étant vendu par appel d’offres.34
Vérifié le 2 novembre 2026
Nouvelle-Écosse
Taxable
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TVH de 14 % depuis le 1er avril 2025. La remise Your Energy Rebate rembourse la part provinciale de la TVH sur les produits énergétiques résidentiels; un vendeur peut s’inscrire comme fournisseur en vrac pour l’accorder à la vente. Vérifiez que votre bois y est admissible.3536
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Une partie de la province est zone réglementée pour l’agrile du frêne : le bois de frêne ne peut pas en sortir, les autres essences seulement par des installations approuvées. Là où s’appliquent les règles sur le puceron lanigère de la pruche, le bois de toute essence ne peut circuler sans certificat de circulation de l’ACIA.2137
- Programme pour boisés
- Les propriétés forestières utilisées pour la foresterie sont exemptées de taxe selon l’Assessment Act, sauf ce que prévoit le Municipal Government Act.38
- Bois des terres publiques
- Renseignez-vous sur les permis de bois de chauffage des terres publiques. Vérifiez auprès de : Ressources naturelles Nouvelle-Écosse
- Le registre des acheteurs ne vise que ceux qui achètent plus de 1 000 m³ solides (454 cordes) de bois de chauffage par année.39
Vérifié le 2 novembre 2026
Ontario
Taxable
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TVH de 13 %. Le bois de chauffage ne fait pas partie des remises au point de vente de l’Ontario.1940
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Une partie de la province est zone réglementée pour l’agrile du frêne : le bois de frêne ne peut pas en sortir, les autres essences seulement par des installations approuvées. Là où s’appliquent les règles sur le puceron lanigère de la pruche, le bois de toute essence ne peut circuler sans certificat de circulation de l’ACIA.2137
- Programme pour boisés
- Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées : au moins 4 ha de forêt, imposés à 25 % du taux résidentiel municipal.41
- Bois des terres publiques
- Un ménage peut ramasser jusqu’à 10 m³ de bois abattu sur les terres publiques par année pour son usage, sans autorisation, et ne peut ni le vendre, ni l’échanger, ni le troquer.42
- Le carburant coloré est permis dans l’équipement forestier ou agricole non immatriculé, jamais dans un véhicule immatriculé.43
Vérifié le 2 novembre 2026
Saskatchewan
À vérifier
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TPS de 5 %; l’exemption de la PST pour le bois n’a pas pu être confirmée. Vérifiez auprès de : Finances Saskatchewan
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Absente de la liste des zones réglementées pour l’agrile du frêne de l’ACIA. L’ACIA recommande quand même d’acheter du bois coupé à moins de 80 km du point de vente.2127
- Programme pour boisés
- Renseignez-vous sur les programmes fonciers pour les boisés aménagés. Vérifiez auprès de : Service des forêts de la Saskatchewan
- Bois des terres publiques
- Demandez quel permis exige le bois de chauffage commercial des terres publiques. Vérifiez auprès de : Service des forêts de la Saskatchewan
Vérifié le 2 novembre 2026
Terre-Neuve-et-Labrador
Taxable
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TVH de 15 %.19
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Absente de la liste des zones réglementées pour l’agrile du frêne de l’ACIA. L’ACIA recommande quand même d’acheter du bois coupé à moins de 80 km du point de vente.2127
- Programme pour boisés
- Renseignez-vous sur les programmes fonciers pour les boisés aménagés. Vérifiez auprès de : Foresterie et agroalimentaire
- Bois des terres publiques
- Le permis de coupe domestique de 25 $ est pour usage personnel, pas pour la vente ni le troc. Pour vendre du bois des terres publiques, il faut un permis de coupe commercial de 50 $ ou un permis d’achat de bois.4445
Vérifié le 2 novembre 2026
Territoires du Nord-Ouest
Pas de TVP
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TPS de 5 %, sans taxe de vente provinciale en plus.19
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Absente de la liste des zones réglementées pour l’agrile du frêne de l’ACIA. L’ACIA recommande quand même d’acheter du bois coupé à moins de 80 km du point de vente.2127
- Programme pour boisés
- Renseignez-vous sur les programmes fonciers pour les boisés aménagés. Vérifiez auprès de : Environnement et Changement climatique
- Bois des terres publiques
- Un permis de coupe (Timber Cutting Permit, 20 $ pour la demande) est nécessaire pour vendre n’importe quelle quantité de bois, avec des frais de coupe et de reboisement selon le volume.46
Vérifié le 2 novembre 2026
Yukon
Pas de TVP
- Taxe de vente sur le bois de chauffage résidentiel
- TPS de 5 %, sans taxe de vente provinciale en plus.19
- Mesure
- Mètre cube apparent, pied cube, ou la corde (128 pi³) et ses fractions. « Cordon » et « corde de poêle » sont des termes illégaux.8
- Transport du bois
- Absente de la liste des zones réglementées pour l’agrile du frêne de l’ACIA. L’ACIA recommande quand même d’acheter du bois coupé à moins de 80 km du point de vente.2127
- Programme pour boisés
- Renseignez-vous sur les programmes fonciers pour les boisés aménagés. Vérifiez auprès de : Gouvernement du Yukon
- Bois des terres publiques
- Demandez quel permis exige la vente de bois de chauffage. Vérifiez auprès de : Gouvernement du Yukon
Vérifié le 2 novembre 2026
Les mesures légales au Canada
Le bois de chauffage en vrac se vend seulement au mètre cube apparent, au pied cube, ou à la corde (128 pieds cubes) et en fractions de corde. Mesures Canada qualifie « cordon » et « corde de poêle » de termes illégaux et recommande le mètre cube apparent. Le bois en sac, en boîte ou cerclé doit indiquer le nom du produit, le nom et l’adresse du vendeur, et la quantité8.
Le calculateur de corde de bois convertit n’importe quelle corde de poêle en mesure légale, et montre comment l’écrire.
Déplacer du bois de chauffage : les règles de l’ACIA
- Achetez et brûlez localement : l’ACIA recommande d’acheter du bois coupé à moins de 80 km de l’endroit où il est vendu27.
- Le bois de frêne ne peut pas sortir d’une zone réglementée pour l’agrile du frêne; les autres essences, seulement par des installations inscrites au programme d’installations approuvées de l’ACIA21.
- Le bois traité à la chaleur, avec un certificat de circulation de l’ACIA, peut sortir d’une zone réglementée27.
- Dans les zones réglementées pour le puceron lanigère de la pruche, le bois de chauffage de toute essence ne peut pas circuler sans certificat de circulation de l’ACIA37.
Questions fréquentes
Le bois de chauffage est-il taxable en Ontario?
Oui : 13 % de TVH, et le bois de chauffage ne fait pas partie des remises au point de vente de l’Ontario. Vous n’avez pas à la facturer tant que vous n’êtes pas tenu de vous inscrire (plus de 30 000 $ de ventes sur quatre trimestres)405.
Le bois de chauffage est-il taxable en Colombie-Britannique?
La TPS s’applique, mais le bois obtenu comme source d’énergie est exempté de la PST pour tout acheteur30.
Puis-je vendre du bois coupé sur les terres publiques avec un permis personnel?
Non, dans toutes les provinces dont nous avons pu confirmer les règles (Québec, Ontario, Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador) : les permis personnels sont pour votre propre usage, et vendre demande un permis ou une licence commerciale. Voyez votre province plus haut.
Sources
- 1.T4002 : Chapitre 2 – Revenus, Agence du revenu du Canada ↩
- 2.Cotisations au Régime de rentes du Québec, Retraite Québec ↩
- 3.Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions, Agence du revenu du Canada ↩
- 4.Mémorandum sur la TPS/TVH 4.4, Agriculture et pêche, Agence du revenu du Canada ↩
- 5.Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH, Agence du revenu du Canada ↩
- 6.T4002 : Chapitre 4 – Déduction pour amortissement, Agence du revenu du Canada ↩
- 7.Registres d’entreprise, Agence du revenu du Canada ↩
- 8.Vente de bois de chauffage, Mesures Canada ↩
- 9.Qu’est-ce qu’une entreprise?, Agence du revenu du Canada ↩
- 10.T4002 : Chapitre 1 – Renseignements généraux, Agence du revenu du Canada ↩
- 11.Bonification du Régime de pensions du Canada : ce qu’elle signifie pour vous, Agence du revenu du Canada ↩
- 12.Taux d’imposition et tranches de revenu pour l’année en cours, Agence du revenu du Canada ↩
- 13.Indexation de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers, Agence du revenu du Canada ↩
- 14.T4002 : Chapitre 3 – Dépenses, Agence du revenu du Canada ↩
- 15.Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise, Agence du revenu du Canada ↩
- 16.Income Tax Regulations, s. 1100 and Schedule II (CCA classes), Justice Laws Website (en anglais) ↩
- 17.Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages pour 2026, Ministère des Finances Canada ↩
- 18.Une loi est adoptée pour mettre en œuvre le budget de 2025 (26 mars 2026), Ministère des Finances Canada ↩
- 19.La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH, Agence du revenu du Canada ↩
- 20.Devoir payer ses impôts par acomptes provisionnels, Agence du revenu du Canada ↩
- 21.Zones et produits réglementés : Agrile du frêne, Agence canadienne d’inspection des aliments ↩
- 22.Comment devenir producteur forestier, Gouvernement du Québec ↩
- 23.Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers, Gouvernement du Québec ↩
- 24.Déduction pour étalement du revenu d’un producteur forestier, Gouvernement du Québec ↩
- 25.Permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques, Gouvernement du Québec ↩
- 26.Permis d’intervention pour réaliser des activités d’aménagement forestier dans la forêt publique, Gouvernement du Québec ↩
- 27.Dangers liés au déplacement du bois de chauffage, Agence canadienne d’inspection des aliments ↩
- 28.Personal Use Forest Products Permit, Government of Alberta (en anglais) ↩
- 29.Fuel tax: Marked fuel, Government of Alberta (en anglais) ↩
- 30.Bulletin PST 203, Energy, Energy Conservation and the ICE Fund Tax (revised September 2022), BC Ministry of Finance (en anglais) ↩
- 31.Authorizing Commercial Firewood Operations in B.C., Administrative Guide (2022), BC Forest Tenures Branch (en anglais) ↩
- 32.Motor fuel tax and carbon tax exemptions, Province of British Columbia (en anglais) ↩
- 33.Crown Timber & Reporting, Province of Manitoba (en anglais) ↩
- 34.Permis de récolte de bois de chauffage, Gouvernement du Nouveau-Brunswick ↩
- 35.Province lowers HST, raises income thresholds for Nova Scotians (March 31, 2025), Province of Nova Scotia (en anglais) ↩
- 36.Your Energy Rebate Program (YERP), Province of Nova Scotia (en anglais) ↩
- 37.D-07-05 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l’introduction et la propagation du puceron lanigère de la pruche, Agence canadienne d’inspection des aliments ↩
- 38.Assessment Act, section 47, Nova Scotia Legislature (en anglais) ↩
- 39.Registry of Buyers: frequently asked questions, Province of Nova Scotia (en anglais) ↩
- 40.TVH : Remises au point de vente de l’Ontario, Gouvernement de l’Ontario ↩
- 41.Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées, Gouvernement de l’Ontario ↩
- 42.Utilisation de bois provenant de terres de la Couronne à des fins personnelles, Gouvernement de l’Ontario ↩
- 43.Carburant coloré, Gouvernement de l’Ontario ↩
- 44.Domestic and Commercial Cutting, Transporting and Burning, Government of Newfoundland and Labrador (en anglais) ↩
- 45.Public Advisory: Commercial Cutting Permit Required to Sell Firewood (January 24, 2022), Government of Newfoundland and Labrador (en anglais) ↩
- 46.Apply for timber permits and licences, Government of the Northwest Territories (en anglais) ↩
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Information générale, pas un avis fiscal ou juridique. Les règles changent et dépendent de votre situation : parlez à un comptable avant d’agir.